Souvent demandé: Combien De Chien Pour Un Particulier?

Comment avoir plus de 9 chiens?

Tout à chacun peut posséder jusqu’à 9 chiens sans rien demander à personne sans justificatif mais au-delà de ce chiffre, le propriétaire doit détenir un certificat ou un diplôme spécifique stipulant d’une formation adaptée. Sans ce précieux sésame, le propriétaire devient hors la loi donc répréhensible.

Comment vendre un chien en tant que particulier?

Une personne qui aimerait vendre son chien doit avoir en sa possession une attestation de cession ainsi qu’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins du chien. Le vendeur doit aussi avoir un certificat vétérinaire attestant de la bonne santé du chien.

Comment signaler un éleveur de chien?

La déclaration de l’élevage canin doit se faire auprès de la chambre d’agriculture en vue d’obtenir un numéro SIREN. Si vous vendez plus d’une portée par an, vous devez aussi faire une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations et disposer d’un certificat de capacité animalier.

You might be interested:  Réponse Rapide: Est Ce Que Le Poivre Est Dangereux Pour Les Chiens?

Comment faire un élevage familial?

Comment créer un élevage de chien?

  1. Suivre une formation.
  2. Obtenir le certificat de capacité
  3. Réaliser une étude de marché et concurrentielle.
  4. Réfléchir à votre élevage.
  5. Rechercher le lieu.
  6. Choisir votre statut juridique.
  7. Prévoir le budget.
  8. Rechercher des financements.

Quelle distance entre un chenil et une habitation?

Outre les normes contenues dans le Règlement sanitaire départemental, le propriétaire du chenil doit respecter les prescriptions mentionnées dans un arrêté préfectoral type. Le chenil doit également être implanté à au moins 100 mètres de la première habitation, afin de prévenir toute nuisance.

Comment dénoncer un elevage?

Nous vous conseillons d’effectuer un signalement à la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) du département où se trouvent les animaux qui ont besoin d’aide (vous trouverez les coordonnées sur le site du gouvernement). Demandez à parler au service pour la protection des animaux.

Est-ce qu’un particulier peut vendre un chien?

Oui, un particulier peut vendre des chiens ou des chats à condition de respecter certaines obligations. Si vous détenez au moins une femelle reproductrice, vous êtes considéré comme éleveur, dès le 1er chiot ou chaton vendu.

Comment se déclarer pour vendre des chiens?

Avant toute vente d’animal, vous devez demander votre immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene). Pour cela, vous devez déposer un dossier de déclaration de création d’une entreprise agricole au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture.

Quels documents pour vendre un chien?

Le certificat (ou attestation) de cession doit être établi pour toute vente ou tout don d’un animal carnivore domestique ( chiens, chats, furets). Le document est important puisqu’il détermine la propriété de l’animal (l’acquereur devient propriétaire).

You might be interested:  Souvent demandé: Quelle Taille De Manteau Pour Mon Chien?

Comment porter plainte contre un éleveur de chien?

Vous devez agir dans des délais très courts (de cinq à huit jours selon le vice) pour faire établir un diagnostic de suspicion par votre vétérinaire. Ensuite, vous avez trente jours à compter de la livraison du chien pour demander au tribunal d’instance la désignation d’un expert.

Quel statut choisir pour faire de l’élevage de chien?

Créer un élevage de chiens ou de chats: le statut juridique. Le statut juridique le plus simple pour débuter une activité d ‘éleveur canin ou félin est celui d ‘agriculteur « cotisant solidaire ».

Comment obtenir un numéro de portée?

Le numéro de SIREN s’obtient auprès du CFE (centre de formalités de la chambre d’agriculture de son département) en remplissant un imprimé « P0 AGRICOLE » comportant une « déclaration sociale » et une « option fiscale » qui seront transmises aux services concernés.

Comment devenir éleveur particulier?

Le Certificat de Capacité et le CCAD n’étant plus délivré aujourd’hui, c’est l’ACACED ou Attestation des Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques qui est obligatoire pour créer son propre élevage canin même s’il s’agit d’un élevage de chiens familial.

Comment créer un élevage de chihuahuas?

Le chihuahua est un chien solide et résistant. Il ne manque pas beaucoup d’espace pour assurer son élevage néanmoins la surface qu’il leur est allouée doit être suffisamment vaste pour que les chiens puisse courir et s’ébattre à loisir. Le sol doit avoir une légère pente pour éviter les accumulations de liquide.

Comment creer un élevage félin?

Liste des Formations pour devenir éleveur felin

  1. sélectionner les chats d’une race.
  2. en prendre grand soin.
  3. respecter les caractéristiques de la race.
  4. faire se reproduire ses animaux et jouer la sage-femme lors des mises bas.
  5. trouver la meilleure famille possible pour ses chats.
  6. conseiller les adoptants et assurer le suivi.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *