Souvent demandé: Combien De Temps Conserver Les Doc Pour Chiens Après Deces?

Quels papiers garder d’une personne décédée?

Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée: livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation,

Quand jeter papier assurance?

En matière d’ assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’ assurance. Les contrats d’ assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’ assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.

Quel sont les papiers à garder à vie?

Les papiers à garder à vie

  • Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
  • Jugement de divorce, jugement d’adoption.
  • Acte de reconnaissance d’un enfant.
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
  • Livret de famille.
  • Diplômes.

Quand jeter les relevés de compte?

Quand peut-on jeter ses papiers administratifs?

  • > 10 ans: travaux de gros oeuvre dans votre maison, correspondance et relevé de charges avec votre syndic;
  • > 5 ans: relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau;
  • > 3 ans: quittances de loyer, bail;
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Quand jeter ses bulletins de salaire?

Côté employeur, les entreprises ont dans l’obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum. Ainsi, s’il vous manque des exemplaires, vous pouvez en faire la demande auprès de vos anciens employeurs.

Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition?

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’ imposition (exemple: déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).

Est-il utile de garder ses relevés de compte?

C’ est donc un document absolument essentiel, qui atteste de toute votre vie financière. À chaque fois que vous recevez un relevé de compte, que ce soit sous format papier ou électronique, il faut bien vérifier que chaque élément soit correct. En effet, il faut conserver ses relevés de compte pendant 5 ans (au moins).

Pourquoi garder les talons de chèques?

Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance. À passer en revue attentivement dès que vous le recevez et avant de l’archiver.

Quand jeter les factures de téléphone?

Le délai tombe à deux ans si la distribution est effectuée par une entreprise privée. Téléphone: les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou mobile, ou encore d’Internet.

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises?

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.

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